Entre le Maroc et ses voisins du sud du Sahara, un certain nombre d’Accords ont été signés pour faciliter l’importation de leurs produits au Maroc, dans un sens, et l’exportation de produits marocains vers leurs marchés, dans l’autre.
Il n’est pas rare que des produits usinés, artisanaux ou bruts en provenance de pays d’Afrique au sud du Sahara, soient bloqués au niveau des postes frontières. En général, les agents des douanes marocaines n’en font qu’à la tête du « client » et font fi des textes existants. Face à eux, des commerçantes désabusées qui s’emploient à approvisionner en produits cosmétiques et autres victuailles, le marché Namoudaj à Casablanca. Ce petit commerce leur permet de rentabiliser leur billet d’avion et faire leurs achats aux Habbous en djallabas, gandouras et babouches en prélude au mois sacré du Ramadan…
Portant, un régime préférentiel, des textes clairs et une INITIATIVE ROYALE en faveur des PMA (Pays moins avancés) d’Afrique existent pour accompagner les initiatives des deux bords, afin d’asseoir un développement inclusif et atténuer la pauvreté.
Listes « S » et « M »
L’Accord commercial Maroco-Sénégalais, signé le 13 février 1963, figure parmi les textes les plus anciens. D’abord son champ d’application a couvert les produits originaires et en provenance de l’un des deux pays figurant sur les listes S (pour Sénégal) et M (pour Maroc). En effet, la Liste S comportait les produits d’origine et de provenance sénégalaises importés au Maroc, tandis que la liste M était relative aux produits d’origine et de provenance marocaines exportés vers le Sénégal.
Le régime préférentiel permettait une exonération du droit d’importation (D. I.) seulement, sachant que la taxe parafiscale et la TVA restaient exigibles (l’assiette TVA intègre le montant non perçu au titre D.I.).
Il sera d’ailleurs suivi de plusieurs circulaires. Des textes qui auront pour objectif d’élargir les listes pour les généraliser pratiquement… (voir Circulaires ci-dessous)
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Dans un élan d’équilibre de la balance commerciale, de solidarité et de soutien au développement d’un pays vis-à-vis de l’autre, l’application des préférences tarifaires est actuellement accordée aux seuls produits importés du Sénégal (Circulaire n°4783/223 du 14/06/2002).
Conditions d’octroi des préférences
Quant aux conditions d’octroi des préférences, elles reposaient sur une demande de franchise douanière, délivrée par le Département du Commerce Extérieur Marocain
Quant aux Règles d’origine exigées, elles reposaient sur le caractère originaire du produit, signifiant l’entière obtention ;
Ou
la transformation suffisante, telle que découlant de l’application de la législation nationale régissant l’origine. Au Maroc, cette transformation est constituée par une ouvraison entrainant une plus-value au moins égale à la valeur d’importation des produits mise, œuvre dans le pays transformateur.
Outre le transport direct, il est demandé la preuve documentaire du caractère originaire du produit, manifesté par un Certificat d’origine. A l’importation au Maroc, ce certificat d’origine est visé par les services douaniers du bureau d’exportation.
A l’exportation, ce certificat d’origine rose pour couvrir les exportations sur le Sénégal.
INITIATIVE ROYALE en faveur des PMA (Pays moins avancés) d’Afrique
Le 12 avril 2001, la Mission permanente du Royaume du Maroc a fait parvenir au Secrétariat de l’l’OMC, une communication en référence à la réunion de haut niveau sur les Pays les Moins Avancés que s’est tenue à Genève les 27 et 28 octobre 1997 et pendant laquelle le Royaume du Maroc a pris l’initiative de faire bénéficier les exportations des Pays les Moins Avancés d’Afrique de préférences tarifaires.
La Mission permanente du Royaume du Maroc à Genève a eu l’honneur de porter à la connaissance des Membres de l’OMC que cette initiative a été renforcée, suite à la décision prise par notre pays et annoncée par Sa Majesté le Roi à l’occasion du sommet Afrique-Europe, tenu au Caire les 1 et 2 avril 2000.
Cette initiative prévoit, outre l’annulation de l’ensemble des dettes des pays Africains les moins avancés vis-à-vis du Royaume, la levée de toutes les barrières douanières imposées aux produits importés de ces pays. L’initiative marocaine en matière d’accès aux marchés, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2001, vise l’exonération totale du droit d’importation de douane pour les principaux produits originaires de ces pays. Les détails de cette initiative figurent dans la communication alors jointe (les produits, les pays bénéficiaires ainsi que les conditions d’obtention de l’origine) et sont publiés dans le Bulletin Officiel N° 4861 bis du 6 chaoual 1421 (1 janvier 2001), article 6. Il y est précisé que « le Maroc réitère par la présente son soutien et sa solidarité avec les Pays les Moins Avancés en vue de les aider à s’intégrer pleinement dans le Système Commercial Multilatéral ». A noter que la date d’application (01/07/2000) et le champ d’application ont été respectivement fixée et précisé.
Champ d’application
Jusqu’au 31 décembre 2000, certains produits originaires et en provenance de certains PMA d’Afrique et repris dans deux listes distinctes bénéficiaient, selon le cas, de l’exonération ou de la réduction du droit d’importation. A partir du 1er janvier 2001, une liste unique de produits bénéficiant de l’exonération totale de droit d’importation, a remplacé les deux précédentes listes. Les produits concernés relèvent essentiellement des règnes animale et végétal, de la pêche, etc …
Les pays bénéficiaires, qui sont en nombre de 33, sont nommément désignés au verso du modèle du certificat d’origine. Il s’agit de :
- Angola
- Bénin
- Burkina Faso
- Burundi
- Comores
- Djibouti
- Érythrée
- Éthiopie
- Gambie
- Guinée
- Guinée-Bissau
- Lesotho
- Liberia
- Madagascar
- Malawi
- Mali
- Mauritanie
- Mozambique
- Niger
- Ouganda
- République centrafricaine
- République démocratique du Congo
- Rwanda
- Sao Tomé-et-Principe
- Sénégal
- Sierra Leone
- Somalie
- Soudan
- Soudan du Sud
- Tanzanie
- Tchad
- Togo
- Zambie
